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Assistance juridique et opérationnelle pour la mise en œuvre du projet commercial « Cap Nord », à Bourges

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Client:

Ville de Bourges et Agglomération « Bourges Plus »

Localisation:

Bourges

Calendrier:

Septembre 2020 – mi 2021

Contexte et enjeux :

Implanté depuis 1960 dans les quartiers Nord de Bourges, le centre commercial Cap Nord a progressivement décliné. Ayant fait l’objet d’une première rénovation lourde à la fin des années 90, ce projet présentait des lacunes, générant notamment de très lourdes charges de fonctionnement. Aujourd’hui se développe au sein de ce quartier ANRU une galerie marchande en copropriété autour d’un supermarché Carrefour Market dont l’avenir est incertain.
Le projet consiste à transférer et reconstruire l’ensemble commercial en bordure de la pénétrante Nord de la ville de Bourges, afin d’en renforcer son impact, tout en rationnalisant son offre commerciale.
La Ville de Bourges fait appel au Groupement SCET – CEI pour l’accompagner dans l’étude du projet ainsi que la négociation avec les propriétaires et les exploitants.

Mission :

  • Préfiguration de l’opération commerciale : évaluation en valeurs vénales et locatives, évaluation des indemnités d’éviction, diagnostic relatif aux statuts et procédures au sein de la copropriété, préprogrammation et plan de merchandising.
  • Négociations et assistance juridique : négociation et modalités de rachat des murs, négociation des protocoles de transfert, définition des modalités juridiques de transfert et rédaction des protocoles, accompagnement dans la constitution du dossier préalable à la demande de DUP.

Expertises mobilisées :

Montage de projet • AMO juridique et opérationnelle

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