Référence

Appui à la Banque des Territoires pour la mise en oeuvre du dispositif Petites Villes de Demain

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Client:

Banque des Territoires

Localisation:

National

Calendrier:

Novembre 2019-mai 2020

Le programme Petites Villes de Demain a été lancé le 5 octobre 2020, la SCET avait participé aux réflexions dés novembre 2019  en accompagnement de la Banque des Territoires sur la définition des contours, les modalités et le calendrier du programme. 

CONTEXTE & ENJEUX

Le Premier Ministre a annoncé le 19 septembre 2019 le lancement d’une initiative en faveur de la revitalisation des petites villes. Ce programme, « Petites Villes de Demain », constitue l’une des mesures phares de l’Agenda Rural et intervient dans un contexte de refonte de la contractualisation territoriale et de déploiement d’une nouvelle génération de projets de territoires : nouvelle génération de CPER 2021-2027, achèvement des premiers contrats de ruralité 2017-2020.

Ce programme devra être élaboré en tenant compte des multiples initiatives et partenariats déjà engagés dans les territoires en faveur de la revitalisation des petites villes :

  • Les dispositifs clairement structurés, notamment portés par les conseils régionaux et départementaux, se multiplient, s’accélèrent et se structurent.
  • De nombreuses autres politiques et initiatives locales y contribuent également de manière directe (ex : études financées par la Banque des territoires en appui de certaines communes, les démarches communales elles-mêmes, etc.)

Pour l’Etat et ses partenaires l’enjeu est d’aboutir à un programme pouvant être déployé courant 2020. Au centre de cette problématique, la question de savoir comment construire à l’échelle nationale un programme différencié et adapté à chaque réalité locale ; porter un « objet politique différenciant » ; avoir un effet « adjuvant » pour les territoires ; impliquer une communauté de partenaires autour du programme, accélérer les dynamiques en cours et respecter les écosystèmes en place.

La Banque des Territoires qui a fait de la lutte contre les fractures territoriales un axe majeur de son intervention souhaite apporter sa contribution à la réflexion sur la mécanique globale du dispositif et, ce faisant, calibrer son rôle dans ce nouveau programme national.

MISSION

Dans ce contexte, il est attendu de la SCET qu’elle définisse les contours, les modalités et le calendrier du programme Petites Villes de Demain.

Cette mission d’AMO s’organise en 4 phases :

  • Elaboration d’une note de cadrage du programme (argumentaire stratégique)
  • Diagnostic des programmes de soutien existants
    • Analyse des remontées des préfets
    • Enquête qualitative dans trois régions : Grand Est, Centre Val de Loire, Occitanie
  • Co-construction des grandes orientations 
  • Déclinaison des modalités fonctionnelles du programme

 

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