Référence

AMO foncière dans le cadre du projet de Ligne TGV Bretagne - Pays de la Loire

frise

Client :

Eiffage Rail Express

Localisation :

entre Laval (53) et Rennes (35)

Calendrier :

2011 à ce jour (en cours)

Taille de l'ouvrage:

225 Km

Superficie d’emprise :

2200 Ha

Contexte et enjeux 

Ce projet de Ligne à Grande Vitesse s’inscrit dans le prolongement de la LGV Atlantique Paris-Le Mans mise en service en 1989 vers Rennes et Nantes, développant ainsi un maillage ferroviaire national à grande vitesse entre les principales métropoles régionales.

Son objectif est de développer significativement la desserte de la Bretagne et des Pays de la Loire, en réduisant la position périphérique de l’Ouest et en renforçant son accessibilité vers les autres régions françaises (Paris et grandes métropoles régionales avec des liaisons directes « province-province ») et européennes.

Cet ouvrage, d’une distance totale de 225Km (raccordement aux gares desservies compris), est réparti sur 3 départements et 66 communes.

Nos missions

La SCET a été missionnée pour réaliser notamment les prestations foncières suivantes :

  • Occupations temporaires (sondages géotechnique, diagnostiques et fouilles archéologiques, zones de dépôts de terre et ballast) ;

  • Acquisitions d’opportunité, acquisition de bâtis, de bois ;

  • Procédures d’expropriation ;

  • Procédures d’aménagement foncier (prise de possession anticipée, représentation du maitre d’ouvrage lors des commissions d’aménagement foncier, négociation, suivi et contrôle des travaux connexes) ;

  • Estimation et négociation des préjudices de dommage de travaux publics ;

  • Délimitation des emprises ferroviaires de la ligne ;

  • Assistance à maitrise d’ouvrage foncière, interface avec les entreprises de travaux ;

  • Contribution et participation aux réunions publiques, avec les représentants des Organismes agricoles.

Pour mener à bien cette mission, nous avons mis en place une équipe dédiée et adaptée aux différentes phases et besoins de la mission. Nos experts, ayant une très bonne connaissance des spécificités des milieux agricoles, ont accompagné le client jusqu'à la mise en service de l’ouvrage.

La SCET, en tant que mandataire a été accompagnée par les partenaires Systra Foncier (co-traitant) et Fit Conseil (co-traitant).

 

Sur le même type de mission, la SCET a également accompagné les clients suivants : SNCF Réseau, A'lienor, Area, Atlandes, Cosea, Sanef...

Chiffres-clés
18
18 mois : délais de livraison de l'emprise libérée
5200
propriétaires concernés 
99%
d’accords amiables, toutes procédures confondues
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