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Quelle stratégie foncière à l’heure du ZAN ?

par Marie-Odile Farineau, Directrice des opérations. Développement économique & Attractivité SCET, propos recueillis par Revue Urbanisme

Le ZAN

Les politiques d’aménagement du territoire, de leur encadrement réglementaire général à leur mise en œuvre locale sont, de toute évidence en attente d’un aggiornamento. Déjà passées, du point de vue de leurs fondamentaux, du socle « objectifs » au socle « besoins », elles doivent désormais être établies sur le socle « capacités » : de la vision politique (décentralisation), au réalisme économique (mondialisation), succède la responsabilité écologique et sociétale.


Dans ce contexte, les questions relatives aux ressources sont centrales : ressource en eau, en énergie entre autres, mais également en espace et en sols. Ce qui implique des révisions en profondeur des corpus politiques, réglementaires et méthodologiques en la matière.

Tous les projets de territoires doivent (devraient) désormais être élaborés à l’aune des interdépendances avec l’environnement au sens large, de la pertinence des réponses aux différents besoins humains. Tous impliquent des méthodes « sur-mesure » ; et tous posent des questions fondamentales du point de vue de leur mise en œuvre par les collectivités.

Nos Solutions

La SCET et PWC – dans le cadre de leur partenariat au sein de l’UGAP – s’engagent à être des acteurs de ces révisions et à apporter la nécessaire aide à la décision aux élus et aux territoires, qui passe – notamment – par quatre grandes expertises : sur les questions d’échelles et de systémique territoriale, sur la concertation et la médiation sociale et économique, sur l’innovation technique et méthodologique, et sur la transformation (transition) des organisations.


Illustration dans le domaine de la ressource en eau : les enjeux sont de cerner les réalités de cette ressource (y compris extra-territoriale) et ses nombreuses interdépendances (sols, agriculture, eau potable etc) ; de comprendre les besoins en eau réels de tous les acteurs et de promouvoir auprès d’eux la sobriété ; de définir les conditions du monitoring de la ressource pour assurer sa bonne gestion ; et de structurer les moyens de la collectivité pour garantir la mise en œuvre de cette gestion.


Certaines situations de « blocage » s’expliquent par une approche inadaptée de la question et/ou une insuffisance en matière d’ingénierie. C’est par exemple le cas pour le développement des énergies renouvelables : les élus des territoires concernés sont trop souvent mal informés des enjeux d’interdépendances, de la réalité des besoins qui vont être couverts, des méthodes d’identification des zones d’implantation, et leur collectivité n’a pas les ressources humaines adaptées aux enjeux.

Il en a été de même pour le ZAN : les élus et les habitants des territoires ont rejeté non pas l’objectif de sobriété mais la manière apparemment homogène avec laquelle il semblait devoir leur être imposé.


Or les quatre mêmes questions sont au cœur des problématiques foncières au niveau local : quelle ressource ? Quels besoins ? Quelle méthode d’approche ? Quels moyens dédiés ?
Le maître-mot qui pourrait être commun à chacune de ces questions est : conciliation. Conciliation des échelles, des aspirations citoyennes et des nécessités économiques, du politique et du technique, en une somme d’équilibres. Des équilibres obtenus dans le cadre de larges concertations qui vont établir la trame d’une stratégie « grassroot », soit l’opposé d’une stratégie-cadre, descendante, qui était jusqu’à il y a peu encore, la norme.

La conciliation n’est pas la facilité, elle en est même tout le contraire ; mais elle est désormais nécessaire pour trouver, à l’échelle d’un territoire, des solutions à ces différents problèmes jusqu’ici posés en silos dans des schémas régionaux, départementaux, intercommunaux, communaux.

Il s’agit – enfin – de penser globalement (large et ensemble) pour (bien) agir localement.
Et d’engager la « fabrique » des territoires du IIIème millénaire : lucide, sur-mesure, opérante. Des territoires rendus à leurs habitants qui n’ont pas tous la même ambition ou les mêmes objectifs, mais qui tous ont besoin d’un appui en ingénierie pour se déterminer sur un futur responsable.

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