Juridique et financier des Projets et de la Commande Publique

Le pôle juridique et financier des projets et de la commande publique de la SCET est constitué de 42 collaborateurs. Il est organisé par spécialités assurant ainsi une expertise pointue pour chaque métier du droit. En intégrant l’analyse financière et fiscale, il assure le montage global des projets des collectivités et de leurs satellites. Il dispose également d’un réseau en région lui permettant d’être proche de ses clients.

Droit de l’urbanisme
L’équipe a en charge l’expertise sur les procédures d’urbanisme, le droit des sols, les contrats de l’aménagement, les enquêtes publiques. Elle a développé également une expertise sur les problématiques de l’environnement, des procédures archéologiques, du renouvellement urbain.

Partenariats publics et privés et immobilier
Spécialisée dans les montages juridiques et fiscaux complexes en immobilier et dans les problématiques de partenariats publics privés, l’équipe intègre la compétence de la domanialité publique et les modalités contractuelles mises en œuvre pour la réalisation et la gestion d’équipements publics (BEA, CPPP, DSP). Spécialisée dans la problématique d’euro-compatibilité, elle participe au montage de la gouvernance des Pôles de Compétitivité et des plateformes d’innovation.

Montages financiers et fiscaux
Les missions couvrent les interventions des collectivités dans les problématiques de stratégie patrimoniale, de faisabilité d’équipement structurant et d’analyse de politiques publiques. L’équipe assure l’audit des satellites des collectivités et la création de structures de portage ou de gestion (SEM, Etablissements Publics Fonciers, GIP, SPL …). Elle intègre également deux spécialistes de la fiscalité de l’aménagement et des DSP.

La Commande publique
La Commande publique a en charge le suivi de la réglementation des marchés, de l’ordonnance du 6 juin 2005, de la loi maîtrise d’ouvrage publique, des textes applicables aux intervenants dans la construction. Son expertise se déploie dans le conseil et la production de documents types et la formation des praticiens. Elle a développé un logiciel de rédaction de marchés E-Rédac.
Au-delà de la mission de gestion des marchés elle réalise également des prestations de contrôle et d’audit de services marchés des SEM et de collectivités elle reste en permanence au contact des opérationnels et répond aux questions concrètes qu’ils se posent. Elle assure ainsi une mission de sécurisation des procédures et de la gestion des marchés.

Contact : Dominique Versini (Directeur) - dominique.versini@scet.fr